Le réglement Intérieur

 

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Le présent règlement a pour objet :

– de déterminer les règles générales d’inscription et de suivi de la formation ;

– de préciser l’application à l’entreprise de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ;

Il s’applique aussi bien au gérant(e) de l’entreprise qu’aux élèves inscrits aux cours et amenés à fréquenter les locaux.

Ce règlement est affiché bien en vue dans la salle de cours dédiée à l’apprentissage du Code

ARTICLE 2 – INSCRIPTION ET SUIVI DE LA FORMATION

Lors de sa première visite à l’Auto-École, il sera remis au futur élève une pochette dont le contenu lui fournira le plus simplement possible toutes les informations utiles.

Les tarifs s’entendent toutes taxes comprises, TVA à 20,0 % incluse et sont susceptibles d’être modifiés en cours d’année

Les inscriptions sont nominatives et en aucune façon transmissibles

Votre formation débutera par une évaluation qui en aucun cas ne servira de devis.

Un contrat de formation sera établi en deux exemplaires avec le détail des prestations et les conditions générales. Un exemplaire de ce contrat sera rendu à l’établissement après lecture et signature (des parents pour l’inscription d’un mineur). Un livret d’apprentissage sera alors remis à l’élève, livret qui devra obligatoirement être présenté à chaque leçon de conduite.

Seuls les candidats inscrits dans l’établissement sont admis en cours (code et conduite)

Il est demandé aux élèves de venir au moins à un cours de code corrigé par semaine (horaires donnés dans la pochette d’information). Les exposés sur les grands thèmes de la sécurité routière (effets de la consommation d’alcool, les distracteurs, influence de la fatigue sur la conduite, la vitesse, etc) qui sont organisés régulièrement au sein de l’auto-école font partie des fondamentaux de l’apprentissage qui doivent obligatoirement être suivis pas les élèves.

Afin de respecter le bon déroulement des cours, tout comportement bruyant, générateur de chahut ou susceptible d’entraver le bon déroulement de la leçon fera l’objet d’une exclusion temporaire qui pourra évoluer en exclusion définitive.

L’utilisation des téléphones portables est interdite en salle de Code.

L’établissement attache de l’importance sur la tenue tant vestimentaire que verbale de ses élèves, que ce soit en cours ou pendant les examens; les vêtements ou accessoires susceptibles de gêner la visibilité ou l’accès aux commandes et donc incompatibles avec la conduite d’une voiture, ne sont pas autorisés : c’est le cas des chaussures telles que talons hauts, tongs ou claquettes. qui ne permettent pas de maîtriser les appuis sur les pédales.

Toute leçon de conduite non décommandée 48 heures à l’avance sera considérée comme prise et due (sauf impératif justifié)

Tout candidat(e) qui ne respectera pas son contrat et qui n’aura pas soldé sa formation ne pourra être présenté à l’examen du permis de conduire et l’auto-école se verra dans l’obligation d’annuler sa présentation.

Tout candidat(e) qui ne se présentera pas au jour et à l’heure fixés pour ses examens devra se munir d’un certificat médical; à défaut, il perdra le montant des droits qu’il aura versés.

Les candidat(e)s doivent impérativement se présenter aux examens avec une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport ou carte de séjour ..). En cas d’oubli, l’Inspecteur refusera d’examiner le candidat.

L’auto-école ne peut en aucun cas être tenue pour responsable pour les délais, les retards, les annulations et les reports d’examens résultant d’intempéries, de grève ou de maladie sur décision ou carence des administrations concernées et responsables.

En cas d’échec aux examens, l’auto-école s’engage à représenter le candidat dans les meilleurs délais en fonction des places qui lui seront attribuées par l’administration.

ARTICLE 3 – HYGIÈNE

Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans l’établissement en état d’ébriété ou sous l’emprise de la drogue.

La consommation des boissons alcoolisées est interdite sauf dans des circonstances exceptionnelles et avec l’accord de la direction et dans des limites raisonnables

Il est interdit d’entreposer dans les locaux des denrées périssables, d’y introduire des matières inflammables ou dangereuses.

ARTICLE 4 – SÉCURITÉ

Les dispositions visant à l’application des prescriptions légales et réglementaires relatives à la sécurité des travailleurs figurent dans le présent article et dans les consignes de sécurité affichées dans les locaux.

Conformément au décret n° 2006-1386, il est interdit de fumer dans les locaux.

Cette interdiction est rappelée sous forme d’affichette apposée en évidence dans les locaux

Par dérogation à cette règle générale, l’interdiction ne s’applique cependant pas aux bureaux individuels, sauf en présence de tiers.

Il est interdit d’utiliser du matériel de cuisson alimenté au gaz à l’intérieur des locaux.

L’utilisation des téléphones portables est interdite en salle de Code.

Le responsable de l’entreprise est chargé de veiller au bon état de fonctionnement des dispositifs de sécurité mis à sa disposition.

Toutes les personnes admises dans les locaux doivent prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité.

ARTICLE 5 – HORAIRE D’OUVERTURE

Sauf circonstances exceptionnelles ou inhabituelles, les locaux sont ouverts :

– de 9H à 12H et de 13H à 19H

– tous les jours de semaine

L’accès à la salle de Code est autorisé sans restriction pour les élèves pendant ces tranches horaires.

Exceptionnellement, cet accès est aussi possible en dehors des horaires indiqués, en s’adressant au commerce voisin, qui possède un double des clés du local.

ARTICLE 6 – UTILISATION DES MATÉRIELS

Tout utilisateur, même occasionnel, est tenu de prendre soin des matériels, notamment vidéo, qui sont mis à sa disposition aux fins d’apprentissage.

En aucun cas, les équipements de l’établissement ne doivent être utilisés à des fins personnelles ou à des fins autres que celles auxquelles il sont destinés.

Aucune installation de logiciel informatique ne peut être faite.

L’utilisation de la messagerie et d’internet sont interdits.

Il est interdit d’emprunter ou d’emporter, même pour quelques jours seulement, des objets appartenant à l’entreprise, sauf accord express du gérant(e).

Fait à Égletons, le 20 juin 2018

Le Dirigeant

MC. EYMARD